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>> Actualités OTRE La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total en charge (PTAC) est interdite :
Jeudi 30 avril de 22 heures à 24 heures
Vendredi 1er mai de 0 heure à 22 heures
Samedi 2 mai de 22 heures à 24 heures
Dimanche 3 mai de 0 heure à 22 heures
Jeudi 7 mai de 22 heures à 24 heures
Vendredi 8 mai de 0 heure à 22 heures
Samedi 9 mai de 22 heures à 24 heures
Dimanche 10 mai de 0 heure à 22 heures
À ces restrictions générales s'ajoutent des interdictions de circulation en Ile-de-France.
Dans le sens Paris/Province :
Jeudi 30 avril de 16 heures à 24 heures
Vendredi 1er mai de 0 heure à 24 heures
Samedi 2 mai de 10 heures à 18 heures et de 22 heures à 24 heures
Dimanche 3 mai de 0 heure à 24 heures
Jeudi 7 mai de 16 heures à 24 heures
Vendredi 8 mai de 0 heure à 24 heures
Samedi 9 mai de 10 heures à 18 heures et de 22 heures à 24 heures
Dimanche 10 mai de 0 heure à 24 heures
Dans le sens Province/Paris :
Jeudi 30 avril de 22 heures à 24 heures
Vendredi 1er mai de 0 heure à 24 heures
Samedi 2 mai de 6 heures à 10 heures et de 22 heures à 24 heures
Dimanche 3 mai de 0 heure à 24 heures
Lundi 4 mai de 6 heures à 10 heures
Jeudi 7 mai de 22 heures à 24 heures
Vendredi 8 mai de 0 heure à 24 heures
Samedi 9 mai de 6 heures à 10 heures et de 22 heures à 24 heures
Dimanche 10 mai de 0 heure à 24 heures
Lundi 11 mai de 6 heures à 10 heures
Communiqué de presse du Ministère du budget du 23 avril 2009 :
La date limite de dépôt des déclarations de résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (déclaration n° 2031 et ses annexes) et non commerciaux (déclarations n° 2035 et ses annexes) est reportée à titre exceptionnel du 5 au 20 mai 2009.
Pour les autres déclarants, la date limite de dépôt des déclarations fiscales sous forme papier demeure fixée au mardi 5 mai 2009 et au mercredi 20 mai 2009 en cas de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables (procédure TDFC).
Exemples :
1/ Le licenciement économique de 2 à 9 salariés intervenu dans une entreprise dépourvue de comité d’entreprise ou de délégué du personnel, alors qu’aucun procès verbal de carence n’a été établi, est irrégulier.
2/ En cas d’inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail : obligation de consulter les délégués du personnels s’ils existent dans la procédure de reclassement avant tout licenciement. La procédure sera irrégulière dans une entreprise dépourvue de délégué du personnel alors qu’aucun procès verbal de carence n’a été établi.